Ces modalités (les « modalités ») régissent l’utilisation du site www.atipxpresstraining.ca (le « site »). iPSS Inc. est propriétaire et exploitant de ce site. Ce site est un site Web de formation. En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les présentes modalités et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Propriété intellectuelle
Tout le contenu publié et mis à disposition sur notre Site est la propriété d’iPSS Inc. et des créateurs du Site.
Cela comprend, sans s’y limiter, les images, le texte, les logos, les documents, les fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de notre site.

Liens vers d’autres sites Web
Notre site contient des liens vers des sites Web ou des services de tiers que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de tout site Web ou service tiers lié à notre Site. Il vous incombe de lire les modalités et les politiques de confidentialité de ces tiers sites Web avant d’utiliser ces sites.

Limitation de responsabilité
iPSS Inc. et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées ne seront pas responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais juridiques liés à votre utilisation du site.

Indemnité
Sauf si la loi l’interdit, en utilisant ce site, vous indemnisez et dégagez de toute responsabilité iPSS Inc. et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées à l’égard de toute action, réclamation ou perte, les dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais juridiques découlant de votre utilisation de notre site ou de votre violation des présentes modalités.

Loi applicable
Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de l’Ontario.

Divisibilité
Si, à tout moment, l’une ou l’autre des dispositions énoncées dans les présentes modalités est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront réputées nulles et seront retirées des présentes modalités. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par le retrait et les autres modalités seront toujours considérées comme valides.

Changements
Les présentes modalités peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir la conformité à la loi et de refléter tout changement apporté à la façon dont nous exploitons notre site et à la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés aux présentes modalités ou afficherons un avis sur notre site.

Coordonnées
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
613-232-2228
info@ipss.ca
541, promenade Sussex, 2e étage Ottawa (Ontario) K1N 6Z6

Vous pouvez également communiquer avec nous au moyen du formulaire de rétroaction qui se trouve sur notre site.